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Article R730-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R730-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Pour l'application à Mayotte de l'article R. 612-6 :
1° Au premier alinéa, le mot : " onze " est remplacé par le mot : " huit " ;
2° Le 3° est ainsi rédigé :
" Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de Mayotte parmi les membres de la commission mentionnés au c ou au d du 2° de l'article R. 730-6. "