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Article R750-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R750-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables en Polynésie française à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.