Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :
1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;
2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;
3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;
5° Palais de l'Elysée (Paris) ;
6° Palais du Rhin (Bas-Rhin).
Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.