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Article R545-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R545-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Le directeur général peut nommer des ordonnateurs secondaires. Il peut leur déléguer ses pouvoirs, dans les limites qu'il détermine, en matière de passation de marchés publics.
Il peut déléguer sa signature aux personnes placées sous son autorité, dans la limite de leurs attributions et dans les conditions qu'il détermine.