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Article R770-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R770-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Les articles R. 212-1 à R. 212-37, R. 212-65 à R. 212-94 et R. 213-1 à R. 213-13 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.