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Article R142-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R142-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

La Cité de l'architecture et du patrimoine est organisée en départements et services auxquels sont confiées les missions définies au deuxième alinéa de l'article L. 142-1. La politique scientifique, culturelle et pédagogique de l'établissement est mise en œuvre au sein des départements.

Le Musée des monuments français et le Centre des hautes études de Chaillot dit " Ecole de Chaillot " sont chacun rattachés à un département.