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Article R341-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R341-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

La politique culturelle et la stratégie de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.

Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens que l'Etat s'engage à mettre à sa disposition. Un rapport de performance rend compte chaque année de l'état d'avancement de la réalisation de ces objectifs.