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Article D613-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article D613-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Les règles relatives aux sites inscrits et classés sont fixées au chapitre Ier du titre IV du livre III intitulé “ Espaces naturels ” de la partie réglementaire du code de l'environnement.