Article R750-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)
Article R750-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)
Les dispositions identifiées par un R applicables en Polynésie française en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.