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Article D641-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article D641-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Les règles relatives aux secteurs sauvegardés sont fixées aux sections 1, 3 et 4 du chapitre III du titre Ier du livre III de la partie règlementaire du code de l'urbanisme.