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Article R430-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R430-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Le Haut Conseil des musées de France peut être consulté ou formuler des recommandations sur toute question relative aux musées de France.

Il formule des recommandations sur la circulation, les échanges et les prêts de biens constituant les collections entre musées bénéficiant de l'appellation musée de France.