Articles

Article R545-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R545-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


Le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines est assuré par la sous-direction chargée de l'archéologie à la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture.