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Article L760-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article L760-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Les articles L. 212-30, L. 221-1 à L. 221-5, L. 222-1 et L. 222-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.