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Article D144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article D144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Le secrétariat du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est assuré par la direction générale des patrimoines au ministère chargé de la culture.

Le conseil national établit son règlement intérieur.