Article R780-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)
Article R780-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.