Articles

Article R621-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R621-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Le maître d'œuvre peut être chargé de l'élément de mission ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC).

En outre, il peut être chargé de tout ou partie de l'étude d'évaluation préalable ainsi que, le cas échéant, des études de diagnostic.