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Article R330-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R330-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques départementales et de la collectivité de Corse sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.