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Article R545-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R545-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget précise les modalités particulières suivant lesquelles l'agent comptable est autorisé à accorder des avances aux personnes habilitées à intervenir sur les chantiers d'opérations archéologiques. Ces avances concernent les frais de déplacement ainsi que les frais de fonctionnement relatifs aux dépenses courantes des opérations.