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Article L622-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code du patrimoine)
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Article L622-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code du patrimoine)
Les effets du classement d'un objet mobilier au titre des monuments historiques suivent l'objet, en quelques mains qu'il passe.