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Article R143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

La fondation dite Fondation du patrimoine est reconnue comme établissement d'utilité publique.

Les statuts de la fondation figurent à l'annexe 5 du présent code.

Les décrets relatifs à la fondation sont mentionnés à l'annexe 5-1 au présent code.