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Article R790-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R790-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 612-6 :
1° Au premier alinéa, le mot : " onze " est remplacé par le mot : " huit " ;
2° Le 3° est ainsi rédigé :
" Trois personnalités désignées par le représentant de l'Etat parmi les membres de la commission mentionnés au c du 2° de l'article R. 710-6 et au dernier alinéa de l'article R. 790-13. "