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Article L622-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/09/2005
(Code du patrimoine)
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Article L622-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/09/2005
(Code du patrimoine)
Les effets du classement ou de l'inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier suivent l'objet en quelques mains qu'il passe.