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Article R760-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R760-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Les articles R. 112-27, R. 112-28, R. 113-1, R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.