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Article R611-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R611-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Un député et un sénateur sont désignés membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture par leur assemblée respective.

Le président de la commission est nommé parmi ces deux parlementaires par arrêté du ministre chargé de la culture.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le directeur général des patrimoines ou son représentant.