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Article D421-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article D421-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions de l'article R. 422-5 :
1° Le musée du quai Branly ;
2° Le musée de la musique (Cité de la musique) ;
3° Le musée national de l'histoire de l'immigration (Cité nationale de l'histoire de l'immigration).