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Article L122-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/2004
au
01/01/2020
(Code du patrimoine)
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Article L122-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/2004
au
01/01/2020
(Code du patrimoine)
Les règles fiscales applicables à l'achat par une entreprise de trésors nationaux sont fixées à l'article 238 bis-0 AB du code général des impôts.