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Article R523-38-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R523-38-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Les expertises en immersion sont réalisées par l'Institut national de recherches archéologiques préventives, sauf lorsque le ministre chargé de la culture décide de les confier au service de l'Etat chargé de l'archéologie sous-marine.