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Article D780-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/02/2014
(Code du patrimoine)
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Article D780-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/02/2014
(Code du patrimoine)
Les articles D. 122-1 à D. 122-4 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.