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Article R545-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R545-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Le Conseil national de la recherche archéologique peut déléguer ses attributions mentionnées aux articles R. 522-11 et R. 522-17 à la délégation permanente prévue à l'article R. 545-8.