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Article L740-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article L740-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Les articles L. 310-1 A à L. 310-7 et L. 320-1 à L. 320-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.