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Article R622-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R622-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Le préfet dresse une liste des objets mobiliers inscrits du département qui contient les mêmes renseignements que ceux énumérés à l'article R. 622-9.
Un exemplaire de cette liste, tenue à jour, est déposé au ministère chargé de la culture, à la direction régionale des affaires culturelles et auprès du conservateur des antiquités et des objets d'art.