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Article R546-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R546-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

L'Etat informe le propriétaire du terrain et, en cas de découverte fortuite, l'inventeur que le rapport d'opération est disponible sur demande auprès de son service en charge de l'archéologie.