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Article R770-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R770-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Les dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction issue du décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.