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Article R710-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R710-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Pour l'application du livre VI en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les termes : " commission départementale des objets mobiliers " sont remplacés par les termes : " commission régionale du patrimoine et des sites ".