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Article L524-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article L524-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Dans les cas mentionnés à l'article L. 523-4, la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales réalisant un diagnostic d'archéologie préventive peut bénéficier d'une subvention de l'Etat.