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Article R524-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R524-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


Le montant attribué peut être révisé si des prescriptions complémentaires du préfet de région entraînent un coût final de l'opération de fouilles archéologiques excédant de plus de 5 % le coût prévisionnel objet de la décision de prise en charge. Le complément de prise en charge éventuel fait l'objet d'une nouvelle décision.