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Article R545-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R545-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

L'Institut national de recherches archéologiques préventives créé par l'article L. 523-1 est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.

Son siège est fixé par arrêté conjoint des ministres de tutelle.