Articles

Article D770-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article D770-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Les dispositions identifiées par un D applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.