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Article D760-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/11/2016
(Code du patrimoine)
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Article D760-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/11/2016
(Code du patrimoine)
Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.