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Article R790-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R790-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


La commission régionale du patrimoine et des sites de Saint-Martin comprend les mêmes membres que la commission régionale du patrimoine et des sites de Guadeloupe prévue à l'article R. 710-6, à l'exception de ceux mentionnés :
― au a et au b du 2°, remplacés par trois titulaires d'un mandat électif national ou local de la collectivité ;
― au d du 2°, remplacés par deux représentants d'associations ou de fondations représentées dans la collectivité et ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine.