Articles

Article D630-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article D630-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Les règles relatives aux sites inscrits et classés sont fixées au chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie règlementaire du code de l'environnement.