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Article L320-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/2004
au
29/04/2017
(Code du patrimoine)
Données brutes
Article L320-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/2004
au
29/04/2017
(Code du patrimoine)
Un décret détermine le programme d'équipement des bibliothèques départementales de prêt qui sera exécuté par l'Etat.