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Article R430-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R430-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Le Haut Conseil des musées de France établit son règlement intérieur. Il élabore un rapport annuel qui est rendu public.

Son secrétariat est assuré par le service des musées de France à la direction générale des patrimoines.