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Article R111-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R111-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


En cas de doute sur le caractère licite de l'exportation d'un bien culturel, le ministre chargé des douanes consulte le ministre chargé de la culture sur l'appartenance du bien à la catégorie des trésors nationaux ou aux catégories de biens culturels mentionnés à l'article L. 111-2.