Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D132-23-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/12/2011
au
06/03/2020
(Code du patrimoine)
Données brutes
Article D132-23-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/12/2011
au
06/03/2020
(Code du patrimoine)
La Bibliothèque nationale de France est régie par le décret mentionné à l'annexe 3 du présent code.