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Article R621-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R621-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


Le contrat de maîtrise d'œuvre précise, d'une part, les modalités selon lesquelles est arrêté le coût prévisionnel des travaux assorti d'un seuil de tolérance, sur lequel s'engage le maître d'œuvre, et, d'autre part, les conséquences, pour celui-ci, des engagements souscrits.