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Article L524-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article L524-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Le financement de l'établissement public mentionné à l'article L. 523-1 est assuré notamment :

a) Par la redevance d'archéologie préventive prévue à l'article L. 524-2 ;

b) Par les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ou privée ;

c) Par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise.