Article L524-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)
Le financement de l'établissement public mentionné à l'article L. 523-1 est assuré notamment :
a) Par la redevance d'archéologie préventive prévue à l'article L. 524-2 ;
b) Par les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ou privée ;
c) Par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise.