Article D113-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)
Article D113-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)
L'administration générale du Mobilier national établit tous les cinq ans l'inventaire des meubles et objets placés en dépôt, groupés par service dépositaire, avec l'indication de l'immeuble où ils sont déposés et la date du dépôt.