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Article L310-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article L310-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Les dispositions des articles L. 310-2 et L. 310-3 ne sont pas applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.