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Article R621-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R621-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :

1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;

2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;

3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;

5° Palais de l'Elysée (Paris) ;

6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ;

7° Palais de la Cité (Paris Ier) ;

8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ;

9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ;

10° Château de Coucy (Aisne) ;

11° Château de Pierrefonds (Oise).

Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.